Mentions légales de la société AMANTHÉE PATRIMOINE

  1. Mentions légales :

AMANTHÉE PATRIMOINE est un Cabinet de Gestion de Patrimoine (CGP) qui exerce sous la forme juridique d’une SARL au capital social de 10 000 € dirigée par Mme MANARANCHE-MICHEL Ninon et M MICHEL Gaël.

Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS Clermont-Ferrand 902 068 634 – Code APE : 6619B

Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 21007714 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent depuis le 24 Septembre 2021 sous le numéro A120400 à la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association agréée par l’AMF, Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ;

Activité de démarchage bancaire ou financier, conformément à l’article L341-1 du Code Monétaire et Financier.

Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) ;

Courtier en assurance inscrit dans la catégorie B, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;

Activité immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6304 2021 0000 00008 délivrée le 15/09/2021 par la CCI de Puy-de-Dôme et valide jusqu’au 14/09/2024.

Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrites auprès de la compagnie MMA IARD, sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, Police n° 118 263 166.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 0490 2068 634

  1. ORGANISMES DE CONTRÔLE DONT DÉPEND LA SOCIÉTÉ AMANTHÉE PATRIMOINE
  •  la CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : 4 Rue de Longchamp – 75016 Paris – www.cncgp.fr
  •  l’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
  •  l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
  •  l’AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
  1. CHARTE DE LA CNCGP

En tant que membre de la CNCGP, AMANTHÉE Patrimoine a signé le code de déontologie et de bonne conduite de la CNCGP que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien.

  1. CONFLITS D’INTÉRÊTS

AMANTHÉE Patrimoine s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l’objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles.

En application des dispositions de l’article L. 541-8 du Code monétaire et financier, des articles 325-28 et suivants du Règlement général de l’AMF et de l’article L522-1 du code des assurances, AMANTHÉE Patrimoine se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d’intérêts sont disponibles sur simple demande.

  1. EN CAS DE RÉCLAMATIONS

Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :

AMANTHÉE Patrimoine – 10 Rue Delille – 63200 RIOM.

Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite suivante : contact@amanthee-patrimoine.fr

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Délais de traitement d’une réclamation :

Le Client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
  • pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.

Vous pouvez également nous faire part de votre niveau de satisfaction ou de vos remarques sur notre site internet, à partir de l’onglet « contactez-nous ».

  1. GARANTIES DES INVESTISSEURS, SOUSCRIPTEURS ET DÉPOSANTS

AMANTHÉE Patrimoine n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire, vos investissements, souscriptions et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.

Vous investissez par chèque(s) établis à l’ordre des banques, des assureurs, des sociétés de gestion ou des opérateurs immobiliers sélectionnés par AMANTHÉE Patrimoine, ou par virement(s) directement sur leurs comptes, ou par prélèvement SEPA effectué par ces sociétés. Les sommes investies ou déposées par les clients d’AMANTHÉE Patrimoine ne transitent donc à aucun moment sur les comptes de la société AMANTHÉE Patrimoine.

Seuls les éventuels honoraires de conseil dus à AMANTHÉE Patrimoine font l’objet d’un règlement direct par le Client à la société AMANTHÉE Patrimoine, par chèque libellé à l’ordre de la société AMANTHÉE Patrimoine, ou par virement sur un compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la Banque CIC.

Aucun paiement en espèces ou à l’ordre d’une personne physique ne seront acceptés.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous serons amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Nous tenons par la présente à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles :

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par AMANTHÉE PATRIMOINE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@amanthee-patrimoine.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.